FICHE FORMATION

Responsabilité civile et pénale

• Chef d’entreprise, personne morale
• Conséquences de l'extension permanente de l'obligation de sécurité de résultat
• Les nouveaux enjeux en matière de santé au travail : accroissement du stress et nouvelles obligations, rôle accru du CHSCT

La délégation de pouvoir

• Conditions de mise en œuvre et de validité
• Responsabilités des managers, responsabilités de l'entreprise : quel partage de responsabilité ?

Les responsabilités en matière de santé et sécurité des travailleurs

• Stress au travail, dépression, suicide du salarié : prévenir les conséquences dues à l'état de santé du salarié
• Alcoolisme et toxicomanie : position des tribunaux, rôle du règlement intérieur, quid du pouvoir de contrôle et de l'utilisation des tests ?
• Obligations de l'employeur en matière de lutte contre le tabagisme
• Risques routiers : populations à risques, précautions à prendre par l'employeur
• Les risques de qualification en accident du travail

Les responsabilités en matière de recours à du personnel extérieur

• Sous-traitance et prestation de service, personnels mis à disposition et prêts de personnel, travailleurs temporaires
• Les obligations de l'entreprise utilisatrice en matière de droit du travail et d'hygiène et sécurité
• Risques sociaux : la requalification, le coût social
• Risque pénal : pratique des tribunaux, délit de marchandage, prêt de main-d'oeuvre illicite, travail dissimulé...
• Risque civil et accident du travail : quid de la faute inexcusable ?, le coût pour l'employeur

Les responsabilités en matière de :

• Durée du travail
• Représentation du personnel
• Discrimination et harcèlement