FICHE FORMATION

RH - Gestion d'entreprise

Droit pénal du travail : responsabilités et conséquences pratiques

Objectifs

  • Connaître les risques d’infraction en droit du travail
  • Identifier les conséquences pratiques de l’engagement de responsabilité
  • Mettre en œuvre les précautions élémentaires pour prévenir et limiter les risques
Moyens pédagogiques
  • Pédagogie participative avec alternance d’apports théoriques et d'études de cas
  • Livret pédagogique individuel
  • Accès pendant 3 mois à notre espace documentaire

Infos pratiques

Public

Dirigeant d’entreprise, responsable d’établissement, DRH, RRH, responsable hiérarchique. Prérequis : maîtriser la langue française

Durée

2 jours

Dates

du 6-01-2022 au 7-01-2022

du 16-06-2022 au 17-06-2022

du 4-07-2022 au 5-07-2022

du 4-10-2022 au 5-10-2022

Tarif interentreprises

410 €/jour/personne

Contenu de la formation

Responsabilité civile et pénale

  • Chef d’entreprise, personne morale
  • Conséquences de l'extension permanente de l'obligation de sécurité de résultat
  • Les nouveaux enjeux en matière de santé au travail : accroissement du stress et nouvelles obligations, rôle accru du CHSCT

La délégation de pouvoir

  • Conditions de mise en œuvre et de validité
  • Responsabilités des managers, responsabilités de l'entreprise : quel partage de responsabilité ?

Les responsabilités en matière de santé et sécurité des travailleurs

  • Stress au travail, dépression, suicide du salarié : prévenir les conséquences dues à l'état de santé du salarié
  • Alcoolisme et toxicomanie : position des tribunaux, rôle du règlement intérieur, quid du pouvoir de contrôle et de l'utilisation des tests ?
  • Obligations de l'employeur en matière de lutte contre le tabagisme
  • Risques routiers : populations à risques, précautions à prendre par l'employeur
  • Les risques de qualification en accident du travail

Les responsabilités en matière de recours à du personnel extérieur

  • Sous-traitance et prestation de service, personnels mis à disposition et prêts de personnel, travailleurs temporaires
  • Les obligations de l'entreprise utilisatrice en matière de droit du travail et d'hygiène et sécurité
  • Risques sociaux : la requalification, le coût social
  • Risque pénal : pratique des tribunaux, délit de marchandage, prêt de main-d'oeuvre illicite, travail dissimulé...
  • Risque civil et accident du travail : quid de la faute inexcusable ?, le coût pour l'employeur

Les responsabilités en matière de :

  • Durée du travail
  • Représentation du personnel
  • Discrimination et harcèlement