FICHE FORMATION

RH - Gestion d'entreprise

Gérer la rupture conventionnelle du contrat de travail

Objectifs

  • Connaître la structure de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Savoir préparer et négocier le départ du salarié
  • Éviter les contentieux
Moyens pédagogiques
  • Pédagogie participative avec alternance d’apports théoriques et d'études de cas
  • Livret pédagogique individuel
  • Accès pendant 3 mois à notre espace documentaire

Infos pratiques

Public

Dirigeant, DRH, RRH, Assistante RH, Administration du personnel. Prérequis : maîtriser la langue française

Durée

1 jour

Dates

du 28-01-2022 au 28-01-2022

du 20-05-2022 au 20-05-2022

du 22-07-2022 au 22-07-2022

du 25-11-2022 au 25-11-2022

Tarif interentreprises

410 €/jour/personne

Contenu de la formation

Les différents types de rupture de contrat (avantages et inconvénients)

  • La démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • La rupture négociée, etc.

Différencier transaction et rupture conventionnelle

Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle

  • Respecter les différentes étapes de mise en œuvre
  • Les relations avec l'administration du travail
  • Risque en cas de requalification de la procédure
  • Rupture conventionnelle et salariés protégés

Indemnisation du salarié

  • Indemnité légale, conventionnelle
  • Régime social et fiscal de l'indemnité
  • Assurance chômage