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FICHE FORMATION
RH - Gestion d'entreprise
Gérer la rupture conventionnelle du contrat de travail
Objectifs
- Connaître la structure de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail
- Savoir préparer et négocier le départ du salarié
- Éviter les contentieux
Moyens pédagogiques
- Pédagogie participative avec alternance d’apports théoriques et d'études de cas
- Livret pédagogique individuel
- Accès pendant 3 mois à notre espace documentaire
Contenu de la formation
Les différents types de rupture de contrat (avantages et inconvénients)
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- La rupture négociée, etc.
Différencier transaction et rupture conventionnelle
Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle
- Respecter les différentes étapes de mise en œuvre
- Les relations avec l'administration du travail
- Risque en cas de requalification de la procédure
- Rupture conventionnelle et salariés protégés
Indemnisation du salarié
- Indemnité légale, conventionnelle
- Régime social et fiscal de l'indemnité
- Assurance chômage
RH - Gestion d'entreprise
Juridique - Droit du travail
- Droit pénal du travail : responsabilités et conséquences pratiques
- Gérer la rupture conventionnelle du contrat de travail
- Intégrer le droit du travail dans ses pratiques managériales
- Les contrats de travail : CDI, CDD, intérim
- Les délégués du personnel
- Les obligations de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail
- Organiser une veille juridique sur Internet
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