FICHE FORMATION

RH - Gestion d'entreprise

Les délégués du personnel

Objectifs

  • Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des DP 
  • Apporter les connaissances juridiques nécessaires dans l'exercice du mandat
  • Connaître les obligations et les droits de l'employeur face à l'instance DP
Moyens pédagogiques
  • Pédagogie participative avec alternance d’apports théoriques et d'études de cas
  • Livret pédagogique individuel
  • Accès pendant 3 mois à notre espace documentaire

Infos pratiques

Public

Tout public. Prérequis : maîtriser la langue française

Durée

1 jour

Dates

du 21-01-2022 au 21-01-2022

du 15-04-2022 au 15-04-2022

du 3-08-2022 au 3-08-2022

du 21-10-2022 au 21-10-2022

Tarif interentreprises

410 €/jour/personne

Contenu de la formation

Introduction : Rôle du DP dans l'entreprise

Mise en place

  • Quand mettre en place des DP dans l'entreprise?
  • L'organisation et le déroulement des élections 
  • La protection des DP

Les missions du délégué du personnel

  • Présentation des réclamations des salariés dans les domaines des salaires, de la protection sociale, de l'hygiène et de la sécurité
  • Rôle consultatif des délégués du personnel : en cas d'inaptitude professionnelle, en matière de congés payés, ...
  • Droit d'alerte des délégués du personnel en cas d'atteinte aux libertés dans l'entreprise : harcèlement, discrimination, etc. 
  • L'intervention auprès de l'inspection du travail et les autres institutions représentatives du personnel
  • Être consulté obligatoirement sur certains sujets
  • Suppléer le CE ou CHSCT en cas de carence 

Les moyens du délégué du personnel

  • La durée des mandats et les règles de remplacement
  • Le droit d'accès à l'information
  • L'attribution d'un local ?
  • Les réunions mensuelles obligatoires d'informations
  • L'utilisation du crédit d'heures
  • Les règles de circulation dans l'entreprise
  • L'affichage, la diffusion de tracts, et autres modes de communication

Le déroulement de la réunion

  • Établissement par les DP des notes écrites de réclamations
  • Participants aux réunions 
  • Prise de parole et règle de conduite pendant la réunion
  • Réponses de l'employeur dans le registre des DP